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17

Aoû

2008

Projet de loi HADOPI

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Écrit par Grimgor   
Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet

 

Projet de loi HADOPI Voilà, le sujet est lancé… Vous en avez sûrement entendu parler. Le projet de loi HADOPI a pour but de sanctionner le téléchargement illicite.

 

Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, et pour bien comprendre où veut en venir le gouvernement, un petit historique s’impose : Tout a commencé en 2006. Cette année là, la loi concernant les Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) fut votée...

Pour résumer, le projet adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale en ce jour de Juin 2006, prévoit des sanctions à l’égard de toute personne qui développerait un logiciel facilitant la mise à disposition au public d’œuvres protégées (peer-to-peer) : jusqu’à 300 000 Euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Il en va de même pour toute personne diffusant un logiciel permettant de passer outre les mesures de protection d’une œuvre protégée : jusqu’à 30 000 Euros d’amendes et 6 mois d’emprisonnement.

 

Si vous souhaitez connaître ce projet de loi de manière plus approfondie, je vous laisse le lien vers le texte complet :

 

LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1)

 

Cette loi est applicable en France depuis début Août 2006 (adoptée par le Conseil constitutionnel le 27 juillet 2006).

En Novembre 2007, le PDG de la FNAC remet le rapport Olivennes. Celui-ci proposait de répondre au téléchargement illégal par l’intermédiaire de sanctions appelées « riposte graduée  »  gérées par une autorité administrative. C’est sur ce rapport que s’est basé le projet de loi HADOPI.

C’est donc en 2008 que le projet de loi HADOPI voit le jour. Ce texte, de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a été présenté au conseil de ministres le 18 juin de cette année.

Concrètement, voilà ce que dit ce projet de loi (principaux points) :

 

  • Création d’une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). Il s’agit de l’autorité administrative qui aura pour mission de surveiller les droits d’auteurs sur Internet. Elle succéderait à la DADVSI.
  • Sanctions :
  1. Premier mail d’avertissement (il s’agit d’une « option » que la haute autorité « peut » vous envoyer).
  2. Deuxième mail d’avertissement. Obligatoire, il peut être accompagné d’une lettre recommandée.
  3. La sanction : suspension de l’abonnement de 3 mois à un an avec impossibilité de prendre un autre fournisseur d’accès.
  4. La suspension de l’abonnement ne dispense pas du paiement de celui-ci auprès du FAI.
  5. Obligation de prendre des mesures de sécurisations ordonnée par injonction.

  • Collecte et stockage de données privées (adresse IP…) pendant un an.
  • La surveillance du réseau à des organismes assermentés de droit privé.


Voilà pour les grandes lignes, et il ne faut pas être devin pour comprendre que l’état veut frapper un grand coup. Mais plusieurs points sont sujets à discussions, voir à polémiques, et le premier avis s’opposant à ce projet vient du Parlement Européen. En effet, un amendement a été déposé suite à l’élaboration d’une résolution jointe au rapport sur les industries culturelles en Europe, dirigée par Guy Bono. Les députés Européens ont voté pour cet amendement à 314 voix contre 297, mais ils ont aussi adopté massivement le rapport Bono à 586 voix contre 36.
Ce rapport s’oppose à la sanction principale du rapport Olivennes : la coupure de l’accès Internet.

Outre les sanctions, c’est dans tout son fonctionnement que le projet de loi HADOPI  est discutable. Il est sensé sanctionner principalement les pirates, hors ceux-ci encourent déjà des peines pénales prévues dans la loi DADVSI. Il s’agit donc bel et bien de punir le grand public. De plus, la loi ne prévoit pas la quantité de morceaux de musique qu’il faudra avoir téléchargé pour être sanctionné : 1, 10, 100, 1000, 10 000 ?

Les internautes utilisant une connexion WIFI auront tout lieu de s’inquiéter car ils pourraient se retrouver pris au piège : si quelqu’un arrive à pénétrer sur votre réseau sans fil et à télécharger de la musique illégalement, c’est vous qui seriez accusé de défaut de surveillance de votre ligne. Votre IP se retrouverait alors aux côtés de celles des pirates les plus aguerris, au sein d’une liste noire destinée à bloquer votre accès au prêt des FAI, le cas échéant.

Au sein d’une famille avec plusieurs enfants, une seule personne téléchargeant illégalement suffirait à priver tous les autres membres de leur connexion. Cette loi propose donc une « sanction collective ».

Pour ce qui est des entreprises, il n’est pas difficile de comprendre que cette loi pourrait être dramatique. En effet, 50 postes sur une seule connexion, 1 seul qui télécharge illicitement et c’est toute la société qui est sans le web.

De plus, ce projet sort au moment où l’industrie musicale se porte bien. Même si les ventes de disques ont chuté, tous les autres secteurs de la musique ont augmenté : instruments, radios, baladeurs… Les concerts n’ont jamais aussi bien marché. Ce qui veut dire que les gens consomment toujours autant de musique, mais différemment.

Vous l’aurez compris, le projet de loi HADOPI n’est pas là pour servir nos intérêts, mais plutôt ceux des grosses majors de l’industrie du disque qui, il est vrai, sont dans le besoin…

Le magazine SVM a publié une pétition contre le projet de loi HADOPI. Elle a déjà été signée par des artistes reconnus, des eurodéputés et des parlementaires Français. Vous l’aurez sans doute compris, je suis contre ce projet de loi et vous invite à signer cette pétition.

 

Lien SVM : petition riposte graduee

 

D’autre part, un article très complet et très bien fait à été rédigé sur PCinpact : La loi Hadopi et la riposte graduée pour les nuls

 

Je terminerai par la liste, qui m’a quelque peu surpris, des artistes Français qui soutiennent le projet de loi : Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly, Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr, Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande Sophie.

Comme vous pouvez le constater, parmi eux se trouvent les plus gros vendeurs de disques en France…Mais il faut croire que ce n’est pas assez.

Source : wikipedia, SVM, PCinpact

 

Nous vous proposons aussi de réagir à cette information sur notre forum en suivant ce lien : Projet de loi HADOPI

 

 

 

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